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« tribunal administratif »
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→ 491 articles [tri par date pertinence ]
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B. Les étapes de la procédure
30 avril 2024 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / I. Généralités sur la procédure de naturalisation /
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Recours contre un protocole prévoyant un dispositif dérogatoire d’appréciation de la minorité mis en oeuvre au poste frontière de Menton
22 mars 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Enfermement illégal à la frontière franco-italienne /
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Recours contre le refus de prendre les mesures nécessaires pour réduire les délais d’établissement par l’OFPRA des documents tenant lieu d’actes d’état civil
11 mars 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Documents d’état civil délivrés par l’OFPRA /
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Demande d’annulation des instructions et notes diverses consécutives à la suspension des « transferts Dublin » vers l’Italie
16 février 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Arrêt des transferts Dublin vers l’Italie /
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Mort d’un enfant de 3 mois : Le ministère de l’Intérieur et ses politiques de dématérialisation responsable
24 janvier 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Préfectures hors la loi, la fabrique de sans-papiers
23 janvier 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Mettons fin a la fabrique de sans-papiers
22 janvier 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Pratiques préfectorales à Briançon : dix-huit OQTF, prises à l’encontre de personnes exilées arrivant de la frontière, annulées par la justice
15 janvier 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Enfermement administratif des étrangers en sortir enfin !
8 décembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les départements ne sont pas au-dessus des lois : les enfants étrangers doivent être protégés !
6 décembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Recours contre le refus des conseils départementaux de l’Ain et du territoire de Belfort d’accueillir les mineurs étrangers isolés
30 novembre 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Refus des départements d’accueillir les mineurs isolés /
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Surveiller, punir, expulser
23 novembre 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 138 /
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Étrangers sous écrou
17 novembre 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 138 /
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Référé-liberté contre un arrêté du préfet de police interdisant les distributions alimentaires dans un secteur des 10e et 19e arrondissements
14 octobre 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Interdiction de distributions alimentaires /
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Recours contre l’expulsion en urgence absolue d’une ressortissante palestinienne détentrice d’un visa de court séjour
14 octobre 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Expulsion d’une ressortissante palestinienne /
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Pourvoi contre une ordonnance du tribunal administratif de Mayotte rejetant la demande de suspension d’une décision de destruction d’une habitation
19 septembre 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Évacuations sans relogement et destructions à Mayotte /
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Recours contre l’arrêté du préfet des Pyrénées Atlantiques autorisant l’utilisation de drones pour la surveillance de la frontière franco-espagnole
25 août 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Utilisation de drones à des fins d’ordre public ou de lutte contre l’immigration irrégulière /
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Recours contre un refus de séjour opposé à un compagnon d’Emmaüs par le préfet de la Côte-d’Or
15 août 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Droit au séjour des compagnons d’Emmaüs /
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Référé-liberté pour demander la fermeture du CRA du Canet
31 juillet 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Conditions indignes de rétention au CRA du Canet /
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MEMENTO A L’USAGE DES MINISTRES DE L’INTÉRIEUR, PRÉFETS ET TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS
18 juillet 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Référé-liberté contre l’interdiction de manifester le 15 juillet 2023 à Paris contre les violences policières
15 juillet 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Interdictions de manifester contre les violences policières /
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Référé-liberté contre l’interdiction de la marche organisée par le Comité Adama le 8 juillet 2023
7 juillet 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Interdictions de manifester contre les violences policières /
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Dématérialisation des demandes de titre de séjour : les pouvoirs publics font l’autruche
27 juin 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La France prive deux enfants soudanaises de leur droit à rejoindre leur mère réfugiée. Le tribunal corrige le tir
16 juin 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Référés-liberté contre le refus de délivrer des laissez-passer à des mineures soudanaises empêchées de rejoindre leur mère réfugiée en France
13 juin 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Réunification familiale des ressortissants soudanais /
→ 1 rubrique
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Référés-liberté contre les OQTF à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 26 publications
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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La rétention administrative en outre-mer : Guide pratique à destination des avocats
Hors-collection / 3 avril 2023
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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L’entrée en France et dans l’espace Schengen
Cahiers juridiques / 25 mai 2021
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L’accompagnement des demandeurs et demandeuses d’asile en procédure « Dublin »
Notes pratiques / 17 juillet 2019
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Dépôt de Paris : l’assignation du préfet de police (novembre 1993)
Hors-collection / 24 mai 2019
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L’allocation pour demandeur d’asile (ADA)
Notes pratiques / 31 octobre 2018
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L’accompagnement des demandeurs et demandeuses d’asile en procédure « Dublin »
Notes pratiques / 14 mai 2018
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Expulsions de terrain et de squat : sans titre mais pas sans droits
Notes pratiques / 14 mai 2018
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
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